Conditions de Ventes et Travaux

Paiement comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas faite par écrit dans les huit jours de la réception de la facture.

Nos délais sont approximatifs et non de rigueur.

Les retards ne pourront jamais être annulés ou retardés en cas de non paiement à l’échéance prévue.

Le prix du travail effectué est portable en nos ateliers ; il est toujours exigible en euro et sans escompte.

Les frais de recouvrement de créances non payés à leur échéance sont toujours à charge du client.

En cas de retard de paiement, les sommes dues sont majorées automatiquement, sans avis, ni mise en demeure, d’un intérêt de 15% l’an à partir de la date de l’exigibilité du paiement.

S’il y a lieu d’assigner le client, nous aurons le droit d’exiger, à titre de clause pénale, pour frais de contentieux, une indemnité équivalente à 20% des sommes restant dues avec un minimum de 100€.

Tout litige quelconque, est de la compétence exclusive des tribunaux de Namur.

Jean-François Feraille SPRL

Siège social
Zoning Industirel
Rue Georges Cosse 57
B-5380 Fernelemont

TVA: BE-0.460.246.687
Centea banque: 853-8586393-82